MENTIONS LÉGALES

1 – Édition du site.

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet http://groupe-mha.fr/ l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:

MIDI HABITAT GROUPE

  • Forme juridique : SA coopérative à conseil d’administration
  • Adresse du siège social : 1 Boulevard Lacombe, 81000 ALBI
  • Adresse de courrier électronique : contact@groupe-mha.fr
  • Numéro de téléphone : 05 82 08 13 85
  • Montant du capital social : (variable)
  • Nom du directeur de la publication : Perrine LEPLANT
  • Numéro d’inscription au registre du commerce et des sociétés (RCS) : Albi B 085 720 662
  • Numéro individuel d’identification fiscale numéro de TVA intracommunautaire : FR60085720662
  • Coordonnées de l’hébergeur du site :
    • Nom, dénomination : GANDI
    • Forme juridique : Société par actions simplifiée
    • Adresse : 63-65 Boulevard Masséna, 75013 PARIS
    • Numéro de téléphone : 01 70 37 76 61

2 – Propriété intellectuelle et contrefaçons.

MIDI HABITAT GROUPE est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de MIDI HABITAT GROUPE.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

3 – Limitations de responsabilité.

MIDI HABITAT GROUPE ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site http://groupe-mha.fr/.

MIDI HABITAT GROUPE décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur http://groupe-mha.fr/.

MIDI HABITAT GROUPE s’engage à sécuriser au mieux le site http://groupe-mha.fr/, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.

Le cas échéant, MIDI HABITAT GROUPE se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).

4 – CNIL et gestion des données personnelles.

Soucieux de protéger la vie privée de nos utilisateurs et dans la mesure où nous sommes susceptibles de traiter vos données à caractère personnel lorsque vous naviguez sur notre site, nous nous engageons à respecter la réglementation applicable en la matière et à nous conformer à notre politique de protection des données accessible ici.

5 – Liens hypertextes et cookies.

Le site http://groupe-mha.fr/ contient des cookies et des liens hypertextes vers d’autres sites et dégage toute responsabilité à propos de ces liens externes ou des liens créés par d’autres sites vers http://groupe-mha.fr/

Pour plus d’informations sur la façon dont nous gérons les cookies, lisez notre politique de cookies

6 – Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site http://groupe-mha.fr/ est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Albi. 

7 – Médiateur de la consommation.

Conformément à l’article L156-1 du code de la consommation, le consommateur est informé qu’il a la possibilité de saisir :

AME CONSO par voie postale (197 Boulevard Saint-Germain – 75007 PARIS) ou en complétant le formulaire prévu à cet effet sur le site Internet de l’AME CONSO : www.mediationconso-ame.com

Soucieux de protéger la vie privée de nos utilisateurs et dans la mesure où nous sommes susceptibles de traiter vos données à caractère personnel lorsque vous naviguez sur notre site, nous nous engageons à respecter la réglementation applicable en la matière et à nous conformer à notre politique de protection des données accessible ici.