MENTIONS LÉGALES

1 – Édition du site.

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://groupe-mha.fr/ l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:

Propriétaire du site : MIDI HABITAT GROUPE – Contact : contact@groupe-mha.fr 05 82 08 13 85 – Adresse : 1 bd. Lacombe, 81000 Albi .

Identification de l’entreprise : SA coopérative à conseil d’administration MIDI HABITAT GROUPE au capital social variable – SIREN : 085720662 – RCS ou RM : Albi B 085 720 662 – Adresse postale : 1 bd. Lacombe, 81000 Albi

Directeur de la publication : – Contact : contact@groupe-mha.fr

Hébergeur : Gandi – 63-65 Boulevard Masséna, 75013 Paris – Téléphone : 01 70 37 76 61

Délégué à la protection des données : MIDI HABITAT GROUPE – : contact@groupe-mha.fr

 Autres contributeurs : Design : Agence BAB – Bienvenue à Bord  Développement : Bluepalm


2 – Propriété intellectuelle et contrefaçons.

MIDI HABITAT GROUPE est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.

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Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.


3 – Limitations de responsabilité.

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4 – CNIL et gestion des données personnelles.

Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur du site https://groupe-mha.fr/ dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées. Pour exercer ce droit, envoyez un message à notre Délégué à la Protection des Données : MIDI HABITATcontact@groupe-mha.fr.

Pour plus d’informations sur la façon dont nous traitons vos données (type de données, finalité, destinataire…), lisez notre https://groupe-mha.fr/mentions-legales/.


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6 – Droit applicable et attribution de juridiction.

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7 – Médiateur de la consommation.

Conformément à l’article L156-1 du code de la consommation, le consommateur est informé qu’il a la possibilité de saisir :

AME CONSO par voie postale (197 Boulevard Saint-Germain – 75007 PARIS) ou en complétant le formulaire prévu à cet effet sur le site Internet de l’AME CONSO : www.mediationconso-ame.com