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1 – Édition du site.

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Propriétaire du site : MIDI HABITAT GROUPE – Contact : contact@groupe-mha.fr 05 82 08 13 85 – Adresse : 1 bd. Lacombe, 81000 Albi .

Identification de l’entreprise : SA coopérative à conseil d’administration MIDI HABITAT GROUPE au capital social variable – SIREN : 085720662 – RCS ou RM : Albi B 085 720 662 – TVA Intracommunautaire FR60085720662 – Adresse postale : 1 bd. Lacombe, 81000 Albi

Directeur de la publication : – Contact : contact@groupe-mha.fr

Hébergeur : Gandi – 63-65 Boulevard Masséna, 75013 Paris – Téléphone : 01 70 37 76 61

Délégué à la protection des données : MIDI HABITAT GROUPE – : contact@groupe-mha.fr

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2 – Propriété intellectuelle et contrefaçons.

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Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

3 – Limitations de responsabilité.

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MIDI HABITAT GROUPE décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur http://groupe-mha.fr/.

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4 – CNIL et gestion des données personnelles.

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Pour plus d’informations sur la façon dont nous traitons vos données (type de données, finalité, destinataire…), lisez notre http://groupe-mha.fr/mentions-legales/.

5 – Liens hypertextes et cookies.

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6 – Droit applicable et attribution de juridiction.

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7 – Médiateur de la consommation.

Conformément à l’article L156-1 du code de la consommation, le consommateur est informé qu’il a la possibilité de saisir :

AME CONSO par voie postale (197 Boulevard Saint-Germain – 75007 PARIS) ou en complétant le formulaire prévu à cet effet sur le site Internet de l’AME CONSO : www.mediationconso-ame.com